SOYOUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOYOUZ est une SCI immatriculée le 28 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 603 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Che du Moulin, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DESHAIS, gérant.
Fiche d'identité de SOYOUZ
INSEE- Dénomination
- SOYOUZ
- SIREN
- 480 603 083
- SIRET (siège)
- 480 603 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00480603083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 603 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 46 CHE DU MOULIN, 31840, SEILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOYOUZ
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS / TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET DE NATURE A EN FAVORISER LA REALISATION OU LE DEVELOPPEMENT A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SOYOUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOYOUZ
INSEEÉtablissements de SOYOUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
480 603 083 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOYOUZ
INPIComptes annuels de SOYOUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOYOUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOYOUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOYOUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOYOUZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-22.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOYOUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOYOUZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur SOYOUZ
Quel est le numéro SIREN de SOYOUZ ?
Le numéro SIREN de SOYOUZ est 480 603 083. Le SIRET de son siège social est 480 603 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480603083.
Qui dirige SOYOUZ ?
SOYOUZ est dirigée par LAURENT DESHAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SOYOUZ ?
Le siège social de SOYOUZ est situé 46 Che du Moulin, 31840 Seilh.
SOYOUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SOYOUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOYOUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOYOUZ.
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