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SOYSAL

Active
Siren487 871 642Société civile68110 ILLZACHCréée le 12 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SOYSAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 871 642. Elle est domiciliée 2 rue de Battenheim, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NURI SOYSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOYSAL

Dénomination
SOYSAL
SIREN
487 871 642
SIRET (siège)
487 871 642 00038
N° TVA intracommunautaire
FR77487871642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 871 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
2 RUE DE BATTENHEIM, 68110, ILLZACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOYSAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SOYSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOYSAL

NS

NURI SOYSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018

FS

FATOS SIMSEK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOYSAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    487 871 642 00038 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    487 871 642 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOYSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOYSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOYSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOYSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOYSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOYSAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOYSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOYSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOYSAL Nuri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : SOYSAL Nuri

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur SOYSAL

Quel est le numéro SIREN de SOYSAL ?

Le numéro SIREN de SOYSAL est 487 871 642. Le SIRET de son siège social est 487 871 642 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487871642.

Qui dirige SOYSAL ?

SOYSAL est dirigée par NURI SOYSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOYSAL ?

Le siège social de SOYSAL est situé 2 rue de Battenheim, 68110 Illzach.

SOYSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOYSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOYSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOYSAL.

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