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SOYSAL EURL

Active
Siren822 323 630SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 23 septembre 2016
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 323 630, SOYSAL EURL est une SARL créée le 23 septembre 2016. Elle est domiciliée 14 Rte du General de Gaulle, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par SEDAT SOYSAL, gérant.

Fiche d'identité de SOYSAL EURL

Dénomination
SOYSAL EURL
SIREN
822 323 630
SIRET (siège)
822 323 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69822323630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 323 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
14 RTE DU GENERAL DE GAULLE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOYSAL EURL

Peinture intérieure sur tous revêtements muraux,décoration,revêtements de sols, ravalement de façades.

Finances de SOYSAL EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOYSAL EURL

SS

SEDAT SOYSAL

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SOYSAL EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    822 323 630 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOYSAL EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SOYSAL EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOYSAL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOYSAL EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOYSAL EURL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 novembre 2020. Plan arrêté le 29 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2021 · publié le 17 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ 364/20, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01295

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 novembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé RJ 364/20. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 20/01295

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : La SAS C.M. WEIL& N. GUYOMARD, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mission : Assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° RG : 364/20

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOYSAL EURL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOYSAL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOYSAL EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-29 · Dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ 364/20, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01295

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé RJ 364/20. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 20/01295

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : La SAS C.M. WEIL& N. GUYOMARD, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mission : Assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° RG : 364/20

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur SOYSAL EURL

Quel est le numéro SIREN de SOYSAL EURL ?

Le numéro SIREN de SOYSAL EURL est 822 323 630. Le SIRET de son siège social est 822 323 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822323630.

Qui dirige SOYSAL EURL ?

SOYSAL EURL est dirigée par SEDAT SOYSAL, gérant.

Où se situe le siège social de SOYSAL EURL ?

Le siège social de SOYSAL EURL est situé 14 Rte du General de Gaulle, 67300 Schiltigheim.

SOYSAL EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOYSAL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOYSAL EURL est-elle en procédure collective ?

SOYSAL EURL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 29 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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