SOZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 581 547, SOZAN est une SAS créée le 5 novembre 2018. Son siège social est situé 41 rue du General de Gaulle, 27600 Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par CUMA BUYUKERTAS, président de sas.
Fiche d'identité de SOZAN
INSEE- Dénomination
- SOZAN
- SIREN
- 843 581 547
- SIRET (siège)
- 843 581 547 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06843581547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 581 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 41 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27600, GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOZAN
Restauration rapide sur place et à emporter
Finances de SOZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOZAN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 GAILLONSiègeActif
843 581 547 00018 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de SOZAN
INPIComptes annuels de SOZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOZAN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-83.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-18.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-15.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOZAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : BUYUKERTAS Cuma
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Début d'activité : 2018-11-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur SOZAN
Quel est le numéro SIREN de SOZAN ?
Le numéro SIREN de SOZAN est 843 581 547. Le SIRET de son siège social est 843 581 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06843581547.
Qui dirige SOZAN ?
SOZAN est dirigée par CUMA BUYUKERTAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOZAN ?
Le siège social de SOZAN est situé 41 rue du General de Gaulle, 27600 Gaillon.
SOZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOZAN.
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