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SOZER TUGCE

Active
Siren804 344 034Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 24 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 804 344 034, SOZER TUGCE est un entrepreneur individuel créé le 24 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Louise Chevrier, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4329A.

Fiche d'identité de SOZER TUGCE

Dénomination
SOZER TUGCE
SIREN
804 344 034
SIRET (siège)
804 344 034 00033
N° TVA intracommunautaire
FR71804344034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 344 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329A
Date de création
24 novembre 2014
Siège social
20 RUE LOUISE CHEVRIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOZER TUGCE

Travaux d'isolation

Finances de SOZER TUGCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOZER TUGCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOZER TUGCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    804 344 034 00033 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 4329A

  • 01960 PERONNASFermé

    804 344 034 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4329A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    804 344 034 00025 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 4329A

Documents juridiques de SOZER TUGCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOZER TUGCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOZER TUGCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOZER TUGCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOZER TUGCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2019. Clôturée le 10 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 février 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sozer Tugce pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SOZER TUGCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOZER TUGCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-02-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sozer Tugce pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2014

Questions fréquentes sur SOZER TUGCE

Quel est le numéro SIREN de SOZER TUGCE ?

Le numéro SIREN de SOZER TUGCE est 804 344 034. Le SIRET de son siège social est 804 344 034 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71804344034.

Où se situe le siège social de SOZER TUGCE ?

Le siège social de SOZER TUGCE est situé 20 rue Louise Chevrier, 01000 Bourg-en-Bresse.

SOZER TUGCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOZER TUGCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOZER TUGCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOZER TUGCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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