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SP BAT

Active
Siren510 061 385549993350 LE BOURGETCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SP BAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 510 061 385. Elle est domiciliée 34 rue Massena, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SP BAT

Dénomination
SP BAT
SIREN
510 061 385
SIRET (siège)
510 061 385 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49510061385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 061 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 avril 2009
Siège social
34 RUE MASSENA, 93350, LE BOURGET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SP BAT

PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION

Finances de SP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SP BAT

Anciens dirigeants (1)

NR

Nasir Mahmood RAJA

Gérant · de avril 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SP BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeActif

    510 061 385 00025 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 4120A

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    510 061 385 00017 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de SP BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SP BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SP BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SP BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : RAJA Nasir Mahmood.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RAJA Nasir Mahmood.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SP BAT

Quel est le numéro SIREN de SP BAT ?

Le numéro SIREN de SP BAT est 510 061 385. Le SIRET de son siège social est 510 061 385 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49510061385.

Où se situe le siège social de SP BAT ?

Le siège social de SP BAT est situé 34 rue Massena, 93350 Le Bourget.

SP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SP BAT.

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