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SP-EMTA

Active
Siren480 407 238Société civile56130 NIVILLACCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
327 k€
Effectif
Non publié

SP-EMTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 407 238. Elle est domiciliée Chez le Galudec-za des Metairies, 56130 Nivillac. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. SOIZIC BOUGARAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SP-EMTA

Dénomination
SP-EMTA
SIREN
480 407 238
SIRET (siège)
480 407 238 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91480407238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 407 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
326 955 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
CHEZ LE GALUDEC-ZA DES METAIRIES, 56130, NIVILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SP-EMTA

Acquisition et gestion d'un portefeuille de titres de sociétés civiles ou commerciales

Finances de SP-EMTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SP-EMTA

SB

SOIZIC BOUGARAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

ERWAN MONTEL

Associé indéfiniment responsable

TM

TANGUY MONTEL

Associé indéfiniment responsable

MM

MAELLE MONTEL

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MONTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2014

AM

ALIX MONTEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SP-EMTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56130 NIVILLACSiègeActif

    480 407 238 00025 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6630Z

  • 56890 SAINT-AVEFermé

    480 407 238 00017 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SP-EMTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SP-EMTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP-EMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SP-EMTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SP-EMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SP-EMTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP-EMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SP-EMTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEL Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEL Soizic né(e) BOUGARAN

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SP-EMTA

Quel est le numéro SIREN de SP-EMTA ?

Le numéro SIREN de SP-EMTA est 480 407 238. Le SIRET de son siège social est 480 407 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480407238.

Qui dirige SP-EMTA ?

SP-EMTA est dirigée par SOIZIC BOUGARAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SP-EMTA ?

Le siège social de SP-EMTA est situé Chez le Galudec-za des Metairies, 56130 Nivillac.

SP-EMTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SP-EMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP-EMTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SP-EMTA.

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