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SP FERMETURES

Active
Siren443 844 956SARL21000 DIJONCréée le 28 novembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 844 956, SP FERMETURES est une SARL créée le 28 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av du Drapeau, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de SP FERMETURES

Dénomination
SP FERMETURES
SIREN
443 844 956
SIRET (siège)
443 844 956 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69443844956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 844 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
28 AV DU DRAPEAU, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SP FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SP FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SP FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    443 844 956 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de SP FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SP FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SP FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SP FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SP FERMETURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SP FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de SP FERMETURES ?

Le numéro SIREN de SP FERMETURES est 443 844 956. Le SIRET de son siège social est 443 844 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443844956.

Où se situe le siège social de SP FERMETURES ?

Le siège social de SP FERMETURES est situé 28 av du Drapeau, 21000 Dijon.

SP FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SP FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SP FERMETURES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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