SP FORMALITES
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 323 207, SP FORMALITES est une SARL créée le 21 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Rougeriots, 77600 Chanteloup-en-Brie. SP FORMALITES relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par ANTHONY PHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SP FORMALITES
INSEE- Dénomination
- SP FORMALITES
- SIREN
- 791 323 207
- SIRET (siège)
- 791 323 207 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72791323207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 323 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 1 RUE DES ROUGERIOTS, 77600, CHANTELOUP-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SP FORMALITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SP FORMALITES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SP FORMALITES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77600 CHANTELOUP-EN-BRIESiègeFermé
791 323 207 00021 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 7022Z
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
791 323 207 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SP FORMALITES
INPIConformité de SP FORMALITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SP FORMALITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2018. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Anthony Phan pour une durée de 5 ans.
Jugement du 12 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SP FORMALITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SP FORMALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SP FORMALITES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-11-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Anthony Phan pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Phan, Céline, nomination du Gérant : Phan, Anthony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-21 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur SP FORMALITES
Quel est le numéro SIREN de SP FORMALITES ?
Le numéro SIREN de SP FORMALITES est 791 323 207. Le SIRET de son siège social est 791 323 207 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72791323207.
Qui dirige SP FORMALITES ?
SP FORMALITES est dirigée par ANTHONY PHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SP FORMALITES ?
Le siège social de SP FORMALITES est situé 1 rue des Rougeriots, 77600 Chanteloup-en-Brie.
SP FORMALITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SP FORMALITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SP FORMALITES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SP FORMALITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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