SP SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SP SOLUTIONS est une SARL immatriculée le 27 août 2004 sous le numéro SIREN 478 483 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Che de la Rouree les Parettes, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.
Fiche d'identité de SP SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- SP SOLUTIONS
- SIREN
- 478 483 175
- SIRET (siège)
- 478 483 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478483175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 483 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 92 CHE DE LA ROUREE LES PARETTES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SP SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SP SOLUTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SP SOLUTIONS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
478 483 175 00012 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 524P
- 06110 LE CANNETFermé
478 483 175 00020 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 4752B
- 06250 MOUGINSFermé
478 483 175 00038 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 4752B
Documents juridiques de SP SOLUTIONS
INPIComptes annuels de SP SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SP SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SP SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 21 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SP SOLUTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SP SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SP SOLUTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Marques déposées par SP SOLUTIONS
INPISP SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEnclôture
N° 3327312 · Déposée le 02 décembre 2004 · Marque verbale
Classes 6, 9, 19, 37, 38, 45 · expirée le 02 décembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SP SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de SP SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de SP SOLUTIONS est 478 483 175. Le SIRET de son siège social est 478 483 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478483175.
Où se situe le siège social de SP SOLUTIONS ?
Le siège social de SP SOLUTIONS est situé 92 Che de la Rouree les Parettes, 06130 Grasse.
SP SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SP SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SP SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SP SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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