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SP SOLUTIONS

Active
Siren478 483 175SARL06130 GRASSECréée le 27 août 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SP SOLUTIONS est une SARL immatriculée le 27 août 2004 sous le numéro SIREN 478 483 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Che de la Rouree les Parettes, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.

Fiche d'identité de SP SOLUTIONS

Dénomination
SP SOLUTIONS
SIREN
478 483 175
SIRET (siège)
478 483 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81478483175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 483 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
27 août 2004
Siège social
92 CHE DE LA ROUREE LES PARETTES, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SP SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SP SOLUTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SP SOLUTIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    478 483 175 00012 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 524P

  • 06110 LE CANNETFermé

    478 483 175 00020 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 4752B

  • 06250 MOUGINSFermé

    478 483 175 00038 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 4752B

Documents juridiques de SP SOLUTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SP SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SP SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SP SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 21 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SP SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SP SOLUTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Marques déposées par SP SOLUTIONS

SP SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Enclôture

    N° 3327312 · Déposée le 02 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 37, 38, 45 · expirée le 02 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SP SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de SP SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de SP SOLUTIONS est 478 483 175. Le SIRET de son siège social est 478 483 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478483175.

Où se situe le siège social de SP SOLUTIONS ?

Le siège social de SP SOLUTIONS est situé 92 Che de la Rouree les Parettes, 06130 Grasse.

SP SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SP SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SP SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.