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SP3A

Active
Siren978 583 896Société civile de moyens82370 VillebrumierCréée le 16 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SP3A est une société civile de moyens immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 583 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 CHE de Marret, 82370 Villebrumier. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ANNE SAINT-PALAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SP3A

Dénomination
SP3A
SIREN
978 583 896
SIRET (siège)
978 583 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43978583896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 583 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 août 2023
Siège social
240 CHE de Marret, 82370, Villebrumier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SP3A

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Finances de SP3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SP3A

AS

ANNE SAINT-PALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

AA

ANAIS ARCAMBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

Établissements de SP3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 VillebrumierSiègeActif

    978 583 896 00011 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SP3A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SP3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SP3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SP3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SP3A. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SP3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-16 · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2023

Questions fréquentes sur SP3A

Quel est le numéro SIREN de SP3A ?

Le numéro SIREN de SP3A est 978 583 896. Le SIRET de son siège social est 978 583 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43978583896.

Qui dirige SP3A ?

SP3A est dirigée par ANNE SAINT-PALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SP3A ?

Le siège social de SP3A est situé 240 CHE de Marret, 82370 Villebrumier.

SP3A est-elle toujours en activité ?

Oui, SP3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SP3A.

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