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SPA 22

Active
Siren481 575 215SARL69006 LYON 6EMECréée le 23 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPA 22 est une SARL immatriculée le 23 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 575 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue Duguesclin, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.

Fiche d'identité de SPA 22

Dénomination
SPA 22
SIREN
481 575 215
SIRET (siège)
481 575 215 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91481575215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 575 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
23 mars 2005
Siège social
113 RUE DUGUESCLIN, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPA 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPA 22

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPA 22

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    481 575 215 00019 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 9604Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    481 575 215 00027 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SPA 22

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SPA 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPA 22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPA 22. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SPA 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPA 22

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CLARET-COQUET Céline Anne Catherine nom d'usage : CLARET-COQUET n'est plus gérant. SAULNIER Frédéric Emmanuel nom d'usage : SAULNIER devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2005

Questions fréquentes sur SPA 22

Quel est le numéro SIREN de SPA 22 ?

Le numéro SIREN de SPA 22 est 481 575 215. Le SIRET de son siège social est 481 575 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481575215.

Où se situe le siège social de SPA 22 ?

Le siège social de SPA 22 est situé 113 rue Duguesclin, 69006 Lyon 6eme.

SPA 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPA 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPA 22 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPA 22 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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