SPA AND DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 749 136, SPA AND DESIGN est une SAS créée le 21 mai 2012. Elle est domiciliée 74 rue de Clichy, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.
Fiche d'identité de SPA AND DESIGN
INSEE- Dénomination
- SPA AND DESIGN
- SIREN
- 751 749 136
- SIRET (siège)
- 751 749 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39751749136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 749 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 21 mai 2012
- Siège social
- 74 RUE DE CLICHY, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPA AND DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPA AND DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPA AND DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
751 749 136 00014 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SPA AND DESIGN
INPIComptes annuels de SPA AND DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA AND DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPA AND DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPA AND DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2014. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Suay Yangnog pour une durée de 6 ans.
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SPA AND DESIGN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPA AND DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPA AND DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-01-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Suay Yangnog pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-05-21
- création
Date d'effet : 21 mai 2012
Questions fréquentes sur SPA AND DESIGN
Quel est le numéro SIREN de SPA AND DESIGN ?
Le numéro SIREN de SPA AND DESIGN est 751 749 136. Le SIRET de son siège social est 751 749 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39751749136.
Où se situe le siège social de SPA AND DESIGN ?
Le siège social de SPA AND DESIGN est situé 74 rue de Clichy, 75009 Paris 9.
SPA AND DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SPA AND DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPA AND DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPA AND DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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