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SPA BATI

Fermée
Siren839 829 272SAS76170 LillebonneRadiée le 26 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPA BATI est une SAS immatriculée le 24 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 829 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 RUE 333 Rue Saint Exupéry, 76170 Lillebonne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. SAYAH KOUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SPA BATI a été radiée le 26 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SPA BATI

Dénomination
SPA BATI
SIREN
839 829 272
SIRET (siège)
839 829 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31839829272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 829 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 mai 2018
Date de radiation
26 juin 2026
Siège social
333 RUE 333 Rue Saint Exupéry, 76170, Lillebonne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SPA BATI

Peinture intérieur, extérieur, ravalement, isolation thermique et nettoyage.

Finances de SPA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPA BATI

SK

SAYAH KOUT

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SPA BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76170 LillebonneSiègeFermé

    839 829 272 00013 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SPA BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SPA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPA BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPA BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2020. Clôturée le 26 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SPA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPA BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2018

Questions fréquentes sur SPA BATI

Quel est le numéro SIREN de SPA BATI ?

Le numéro SIREN de SPA BATI est 839 829 272. Le SIRET de son siège social est 839 829 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31839829272.

Qui dirige SPA BATI ?

SPA BATI est dirigée par SAYAH KOUT, président de sas.

Où se situe le siège social de SPA BATI ?

Le siège social de SPA BATI est situé 333 RUE 333 Rue Saint Exupéry, 76170 Lillebonne.

SPA BATI est-elle toujours en activité ?

Non, SPA BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2026.

SPA BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPA BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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