SPA CENTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 713 458, SPA CENTER est une SARL créée le 30 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Marechal Gallieni, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.
Fiche d'identité de SPA CENTER
INSEE- Dénomination
- SPA CENTER
- SIREN
- 484 713 458
- SIRET (siège)
- 484 713 458 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00484713458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 713 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 48 RUE DU MARECHAL GALLIENI, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPA CENTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPA CENTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPA CENTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
484 713 458 00012 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SPA CENTER
INPIComptes annuels de SPA CENTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA CENTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPA CENTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPA CENTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2014. Clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPA CENTER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/09332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024F01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/17414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPA CENTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPA CENTER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur SPA CENTER
Quel est le numéro SIREN de SPA CENTER ?
Le numéro SIREN de SPA CENTER est 484 713 458. Le SIRET de son siège social est 484 713 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484713458.
Où se situe le siège social de SPA CENTER ?
Le siège social de SPA CENTER est situé 48 rue du Marechal Gallieni, 76600 Le Havre.
SPA CENTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SPA CENTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPA CENTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPA CENTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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