SPA DES CANUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPA DES CANUTS est une SARL immatriculée le 5 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 105 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Deleuvre, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 9604Z. La direction est assurée par FATMA BENMAHAMMED en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SPA DES CANUTS
INSEE- Dénomination
- SPA DES CANUTS
- SIREN
- 483 105 748
- SIRET (siège)
- 483 105 748 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01483105748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 105 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 51 RUE DELEUVRE, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPA DES CANUTS
Spa, sauna, hammam, soins corporels, vente de produits de beauté et de parfumerie.
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Finances de SPA DES CANUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPA DES CANUTS
INSEEÉtablissements de SPA DES CANUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
483 105 748 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SPA DES CANUTS
INPIComptes annuels de SPA DES CANUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA DES CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPA DES CANUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPA DES CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPA DES CANUTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-19.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPA DES CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPA DES CANUTS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur SPA DES CANUTS
Quel est le numéro SIREN de SPA DES CANUTS ?
Le numéro SIREN de SPA DES CANUTS est 483 105 748. Le SIRET de son siège social est 483 105 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483105748.
Qui dirige SPA DES CANUTS ?
SPA DES CANUTS est dirigée par FATMA BENMAHAMMED, liquidateur.
Où se situe le siège social de SPA DES CANUTS ?
Le siège social de SPA DES CANUTS est situé 51 rue Deleuvre, 69004 Lyon.
SPA DES CANUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SPA DES CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPA DES CANUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPA DES CANUTS.
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