SPA INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 2,0 k€
SPA INGENIERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 909 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Saussure, 75017 Paris. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). ANNE-FLEUR Spaeder exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPA INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- SPA INGENIERIE
- SIREN
- 904 909 397
- SIRET (siège)
- 904 909 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67904909397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 909 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 09 novembre 2021
- Siège social
- 9 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPA INGENIERIE
Réalisation de toutes études techniques et de design en matière de spa et de piscines, avant-projet, étude de faisabilité, analyse technique, assistance à la maîtrise d'œuvre et technique.
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Finances de SPA INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPA INGENIERIE
INSEEÉtablissements de SPA INGENIERIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
904 909 397 00013 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 7112B
- 69480 POMMIERSActif
904 909 397 00021 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 5210B
Documents juridiques de SPA INGENIERIE
INPIConformité de SPA INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPA INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPA INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024F00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPA INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPA INGENIERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2021
Questions fréquentes sur SPA INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de SPA INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de SPA INGENIERIE est 904 909 397. Le SIRET de son siège social est 904 909 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67904909397.
Qui dirige SPA INGENIERIE ?
SPA INGENIERIE est dirigée par ANNE-FLEUR Spaeder, président de sas.
Où se situe le siège social de SPA INGENIERIE ?
Le siège social de SPA INGENIERIE est situé 9 rue de Saussure, 75017 Paris.
SPA INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPA INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPA INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPA INGENIERIE.
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