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SPA ITAI

Active
Siren480 245 059Société étrangère VIA E. FERMI 30Créée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPA ITAI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 480 245 059. Elle est domiciliée 24050 Grassobbio Bg, Via E. Fermi 30. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de SPA ITAI

Dénomination
SPA ITAI
SIREN
480 245 059
SIRET (siège)
480 245 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09480245059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 245 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
24050 GRASSOBBIO BG, VIA E. FERMI 30
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPA ITAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPA ITAI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPA ITAI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • VIA E. FERMI 30SiègeFermé

    480 245 059 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de SPA ITAI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPA ITAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA ITAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPA ITAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPA ITAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPA ITAI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPA ITAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPA ITAI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SPA ITAI

Quel est le numéro SIREN de SPA ITAI ?

Le numéro SIREN de SPA ITAI est 480 245 059. Le SIRET de son siège social est 480 245 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480245059.

Où se situe le siège social de SPA ITAI ?

Le siège social de SPA ITAI est situé 24050 Grassobbio Bg, Via E. Fermi 30.

SPA ITAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SPA ITAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPA ITAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPA ITAI.

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