SPA MISANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPA MISANO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 479 180 507. Elle est domiciliée 6 Via Fornace, 24040 Misano Gera d Adda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de SPA MISANO
INSEE- Dénomination
- SPA MISANO
- SIREN
- 479 180 507
- SIRET (siège)
- 479 180 507 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78479180507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 180 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 6 VIA FORNACE, 24040 MISANO GERA D ADDA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SPA MISANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPA MISANO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPA MISANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24040 MISANO GERA D ADDASiègeActif
479 180 507 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4618Z
- 02500 HIRSONFermé
479 180 507 00028 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 511R
Documents juridiques de SPA MISANO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPA MISANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA MISANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPA MISANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPA MISANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SPA MISANO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/53783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPA MISANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPA MISANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur SPA MISANO
Quel est le numéro SIREN de SPA MISANO ?
Le numéro SIREN de SPA MISANO est 479 180 507. Le SIRET de son siège social est 479 180 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479180507.
Où se situe le siège social de SPA MISANO ?
Le siège social de SPA MISANO est situé 6 Via Fornace, 24040 Misano Gera d Adda.
SPA MISANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SPA MISANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPA MISANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPA MISANO.
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