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SPA OCCITAN

Active
Siren983 792 789SAS34500 BéziersCréée le 31 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SPA OCCITAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 792 789. Elle est domiciliée 33 AV Maréchal Joffre, 34500 Béziers. Son activité principale relève du code NAF 9604Z. Elle est dirigée par Belkassem OUBDIL, président de sas.

Fiche d'identité de SPA OCCITAN

Dénomination
SPA OCCITAN
SIREN
983 792 789
SIRET (siège)
983 792 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22983792789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 792 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
33 AV Maréchal Joffre, 34500, Béziers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPA OCCITAN

Hammam, vente de boissons non alcoolisées

Finances de SPA OCCITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPA OCCITAN

BO

Belkassem OUBDIL

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SPA OCCITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    983 792 789 00015 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SPA OCCITAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPA OCCITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA OCCITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPA OCCITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPA OCCITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPA OCCITAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPA OCCITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPA OCCITAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur SPA OCCITAN

Quel est le numéro SIREN de SPA OCCITAN ?

Le numéro SIREN de SPA OCCITAN est 983 792 789. Le SIRET de son siège social est 983 792 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22983792789.

Qui dirige SPA OCCITAN ?

SPA OCCITAN est dirigée par Belkassem OUBDIL, président de sas.

Où se situe le siège social de SPA OCCITAN ?

Le siège social de SPA OCCITAN est situé 33 AV Maréchal Joffre, 34500 Béziers.

SPA OCCITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SPA OCCITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPA OCCITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPA OCCITAN.

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