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SPA SYBA

Active
Siren503 195 117SARL41120 CELLETTESCréée le 15 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPA SYBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 195 117. Son siège social est situé 11 rue Nationale, 41120 Cellettes. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale.

Fiche d'identité de SPA SYBA

Dénomination
SPA SYBA
SIREN
503 195 117
SIRET (siège)
503 195 117 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68503195117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 195 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
15 mai 2008
Siège social
11 RUE NATIONALE, 41120, CELLETTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPA SYBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPA SYBA

Anciens dirigeants (1)

JD

Jennifer DODIN

Gérant(e) · de mai 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPA SYBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41120 CELLETTESSiègeFermé

    503 195 117 00026 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 9602B

  • 41700 COUR-CHEVERNYFermé

    503 195 117 00018 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPA SYBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SPA SYBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPA SYBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPA SYBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2009. Clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPA SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPA SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPA SYBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Début d'activité : 2008-03-25

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur SPA SYBA

Quel est le numéro SIREN de SPA SYBA ?

Le numéro SIREN de SPA SYBA est 503 195 117. Le SIRET de son siège social est 503 195 117 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68503195117.

Où se situe le siège social de SPA SYBA ?

Le siège social de SPA SYBA est situé 11 rue Nationale, 41120 Cellettes.

SPA SYBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPA SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPA SYBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPA SYBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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