SPAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPAA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 329 313 514. Son siège social est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 8706.
Fiche d'identité de SPAA
INSEE- Dénomination
- SPAA
- SIREN
- 329 313 514
- SIRET (siège)
- 329 313 514 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16329313514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 313 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8706
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 33 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPAA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
329 313 514 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8706
Documents juridiques de SPAA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2023 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 85-44.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur SPAA
Quel est le numéro SIREN de SPAA ?
Le numéro SIREN de SPAA est 329 313 514. Le SIRET de son siège social est 329 313 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16329313514.
Où se situe le siège social de SPAA ?
Le siège social de SPAA est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.
SPAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAA.
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