SPAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 406 523, SPAA est une SCI créée le 5 février 2008. Elle est domiciliée Les Landes, 56350 Allaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HERVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPAA
INSEE- Dénomination
- SPAA
- SIREN
- 502 406 523
- SIRET (siège)
- 502 406 523 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502406523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 406 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- LES LANDES, 56350, ALLAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAA
Acquisition, construction, mise en location de biens immobiliers.
Finances de SPAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans
Établissements de SPAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 ALLAIRESiègeActif
502 406 523 00014 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPAA
INPIComptes annuels de SPAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2023 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 85-44.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SPAA
Quel est le numéro SIREN de SPAA ?
Le numéro SIREN de SPAA est 502 406 523. Le SIRET de son siège social est 502 406 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502406523.
Qui dirige SPAA ?
SPAA est dirigée par PHILIPPE HERVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAA ?
Le siège social de SPAA est situé Les Landes, 56350 Allaire.
SPAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAA.
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