SPABAMURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPABAMURE est une SA immatriculée le 29 octobre 1982 sous le numéro SIREN 326 447 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite des Cochets, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de SPABAMURE
INSEE- Dénomination
- SPABAMURE
- SIREN
- 326 447 661
- SIRET (siège)
- 326 447 661 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52326447661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 447 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 29 octobre 1982
- Siège social
- CITE DES COCHETS, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SPABAMURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPABAMURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPABAMURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
326 447 661 00025 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 452T
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
326 447 661 00033 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 741J
Documents juridiques de SPABAMURE
INPIComptes annuels de SPABAMURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPABAMURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPABAMURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPABAMURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPABAMURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-60.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPABAMURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPABAMURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1982
Questions fréquentes sur SPABAMURE
Quel est le numéro SIREN de SPABAMURE ?
Le numéro SIREN de SPABAMURE est 326 447 661. Le SIRET de son siège social est 326 447 661 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52326447661.
Où se situe le siège social de SPABAMURE ?
Le siège social de SPABAMURE est situé Cite des Cochets, 91220 Bretigny-sur-Orge.
SPABAMURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPABAMURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPABAMURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPABAMURE.
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