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SPAC

Active
Siren501 550 966Société civile38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 14 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SPAC est une société civile immatriculée le 14 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 550 966. Elle est domiciliée 103 B rue du Progres, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE LAMARCA, autre.

Fiche d'identité de SPAC

Dénomination
SPAC
SIREN
501 550 966
SIRET (siège)
501 550 966 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65501550966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 550 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
103 B RUE DU PROGRES, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément es biens et droits immobiliers en question.

Finances de SPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAC

AL

ANDREE LAMARCA

Autre

CG

CLEMENT GARCIA

Autre

SL

SANDRINE LAMARCA

Autre

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe nom d'usage : CARLES Philippe.. gérant : LAMARCA Sandrine nom d'usage : CARLES Sandrine.. gérant : GARCIA Clément Jean Michel Sébastien nom d'usage : GARCIA Clément.. gérant : LAMARCA Andrée Anne nom d'usage : GARCIA Andrée CARLES

gérant · de décembre 2007 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    501 550 966 00029 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    501 550 966 00011 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CARLES Philippe nom d'usage : CARLES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-21

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur SPAC

Quel est le numéro SIREN de SPAC ?

Le numéro SIREN de SPAC est 501 550 966. Le SIRET de son siège social est 501 550 966 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501550966.

Qui dirige SPAC ?

SPAC est dirigée par ANDREE LAMARCA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAC ?

Le siège social de SPAC est situé 103 B rue du Progres, 38170 Seyssinet-Pariset.

SPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAC.

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