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SPAC

Active
Siren524 994 373SCI44470 CARQUEFOUCréée le 20 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 994 373. Son siège social est situé 12 rue Baccara, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRICK ETARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAC

Dénomination
SPAC
SIREN
524 994 373
SIRET (siège)
524 994 373 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48524994373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 994 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
12 RUE BACCARA, 44470, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPAC

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAC

JE

JEAN-JACQUES ETARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

PE

PIERRICK ETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

SJ

SEVERINE JOACHIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

JR

JOCELYNE RAFAITIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    524 994 373 00024 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 94550 CHEVILLY-LARUEFermé

    524 994 373 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2010-09-20 · Début d'activité : 2010-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur SPAC

Quel est le numéro SIREN de SPAC ?

Le numéro SIREN de SPAC est 524 994 373. Le SIRET de son siège social est 524 994 373 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48524994373.

Qui dirige SPAC ?

SPAC est dirigée par PIERRICK ETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAC ?

Le siège social de SPAC est situé 12 rue Baccara, 44470 Carquefou.

SPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAC.

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