SPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 633 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Tra de la Chapelle, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE ROMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPAC
INSEE- Dénomination
- SPAC
- SIREN
- 527 633 846
- SIRET (siège)
- 527 633 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66527633846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 633 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 11 TRA DE LA CHAPELLE, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAC
Propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'exploitation par bail d'immeubles, d'appartements ou droits acquis et toutesd opérations financières, mobilières, immobilières se rattachant à l'objet social
Finances de SPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAC
INSEEÉtablissements de SPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
527 633 846 00011 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPAC
INPIComptes annuels de SPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00802
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15663
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001910
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01131
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003326
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00708
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06187
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003902
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 13/18230
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00889
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15806
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 13/18230
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 20-81.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-10.843
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2019 · N° 16/19471
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-81.730
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/00557
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/03611
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2013 · N° 10/09304
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 février 2013 · N° 12/08001
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01893
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-14.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-20.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-30.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 95-22.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-41.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-60.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-21.497
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur SPAC
Quel est le numéro SIREN de SPAC ?
Le numéro SIREN de SPAC est 527 633 846. Le SIRET de son siège social est 527 633 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66527633846.
Qui dirige SPAC ?
SPAC est dirigée par LAURE ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAC ?
Le siège social de SPAC est situé 11 Tra de la Chapelle, 13011 Marseille.
SPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAC.
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