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SPAC

Active
Siren529 127 136Société civile75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

SPAC est une société civile immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 127 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av d'Iena, 75116 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL Clément, autre.

Fiche d'identité de SPAC

Dénomination
SPAC
SIREN
529 127 136
SIRET (siège)
529 127 136 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88529127136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 127 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 448 775 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
58 AV D'IENA, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPAC

La souscription, l'acquisition, la détention durable et la gestion sur le moyen ou long terme, de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières, donnant accès tant immédiatement qu'à terme au capital de la société émettrice et permettant le cas échéant d'exercer le contrôle de la société émettrice ainsi que de participer activement à la conduite et à la direction de la politique de son groupe. L'acquisition, la gestion, la prise à bail, la location ou la cession de tout bien immobilier à vocation de bureaux pour ses besoins propres ou pour ceux de ses filiales ou à destination de tiers.

Finances de SPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAC

JC

JEAN-MICHEL Clément

Autre

BE

BRIGITTE Ecary

Autre

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

GE

GILLES Ecary

Autre

GG

GENEVIEVE Gravillon

Autre

LL

LOUIS Lenglin

Autre

PM

PASCAL Maron

Autre

OS

OLIVIER Seguin

Autre

MT

MARC Tourtoulou

Autre

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    529 127 136 00024 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6420Z

  • 75009 PARISFermé

    529 127 136 00016 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SPAC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Ecary, Brigitte ; nomination du Gérant : Tourtoulou, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur SPAC

Quel est le numéro SIREN de SPAC ?

Le numéro SIREN de SPAC est 529 127 136. Le SIRET de son siège social est 529 127 136 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88529127136.

Qui dirige SPAC ?

SPAC est dirigée par JEAN-MICHEL Clément, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAC ?

Le siège social de SPAC est situé 58 av d'Iena, 75116 Paris 16e Arrondissement.

SPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAC.

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