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SPAC

Active
Siren792 015 588SCI76600 LE HAVRECréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPAC est une SCI immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 015 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BRISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SPAC

Dénomination
SPAC
SIREN
792 015 588
SIRET (siège)
792 015 588 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57792015588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 015 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2013
Siège social
104 BD DE STRASBOURG, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAC

Acquisition, Administrationet exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAC

PB

PASCAL BRISSET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

SL

SANDRINE LE BOULANGER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    792 015 588 00017 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur SPAC

Quel est le numéro SIREN de SPAC ?

Le numéro SIREN de SPAC est 792 015 588. Le SIRET de son siège social est 792 015 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792015588.

Qui dirige SPAC ?

SPAC est dirigée par PASCAL BRISSET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAC ?

Le siège social de SPAC est situé 104 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre.

SPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAC.

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