SPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SPAC est une SAS immatriculée le 31 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 191 704. Elle est domiciliée 21 rue de l'Odeon, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par CHARLES de Couessin du Boisriou en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPAC
INSEE- Dénomination
- SPAC
- SIREN
- 881 191 704
- SIRET (siège)
- 881 191 704 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77881191704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 191 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 janvier 2020
- Siège social
- 21 RUE DE L'ODEON, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPAC
Les prestations de développement commercial Externalisé. Le conseil marketing et commercial aux entreprises, notamment dans les domaines du logiciel, des Télécoms et des nouvelles technologies. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières immobilières et mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à L objet social ou à tout objet S
Finances de SPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAC
INSEEÉtablissements de SPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
881 191 704 00025 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 7022Z
- 75015 PARISFermé
881 191 704 00017 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6202A
Documents juridiques de SPAC
INPIComptes annuels de SPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15663
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001910
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01131
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06187
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003902
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003754
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Décision du 08 avril 2025 · N° 13/18230
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00889
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15806
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 13/18230
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 20-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-10.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- création
Date d'effet : 31 janvier 2020
Questions fréquentes sur SPAC
Quel est le numéro SIREN de SPAC ?
Le numéro SIREN de SPAC est 881 191 704. Le SIRET de son siège social est 881 191 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77881191704.
Qui dirige SPAC ?
SPAC est dirigée par CHARLES de Couessin du Boisriou, président de sas.
Où se situe le siège social de SPAC ?
Le siège social de SPAC est situé 21 rue de l'Odeon, 75006 Paris.
SPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAC.
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