SPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2023, identifiée par le SIREN 978 828 085. Elle est domiciliée 2 rue du College Chapuisien, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Adrien CHANEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPAC
INSEE- Dénomination
- SPAC
- SIREN
- 978 828 085
- SIRET (siège)
- 978 828 085 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66978828085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 828 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- 2 RUE DU COLLEGE CHAPUISIEN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPAC
toutes activités de restaurant avec cave à vins et cocktails, cuisine bistronomique à partager et planches à composer, petite restauration rapide, café, bar, et plus généralement l'exploitation de tous fonds de commerce de débit de boissons, restauration, vente sur place et à emporter et livraison à domicile ; toutes activités de traiteur lors d'évènements aussi bien pour la clientèle des particuliers que des professionnels et l'organisation de buffets
Finances de SPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAC
INSEEÉtablissements de SPAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
978 828 085 00024 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 5610A
- 74290 Veyrier-du-LacActif
978 828 085 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SPAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001910
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 13/18230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 13/18230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 20-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-10.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2019 · N° 16/19471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-81.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2013 · N° 10/09304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 février 2013 · N° 12/08001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-14.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-20.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-30.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 95-22.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-41.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-60.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-21.497
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Début d'activité : 2023-09-19
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur SPAC
Quel est le numéro SIREN de SPAC ?
Le numéro SIREN de SPAC est 978 828 085. Le SIRET de son siège social est 978 828 085 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66978828085.
Qui dirige SPAC ?
SPAC est dirigée par Adrien CHANEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAC ?
Le siège social de SPAC est situé 2 rue du College Chapuisien, 74000 Annecy.
SPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAC.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy
- SOPRA-GMT74000 AnnecyCA 6,4 Md€
- FINANCIERE C.V.L.74000 AnnecyCA 124 M€
- SOC DES ETS VERDANNET74000 AnnecyCA 27,0 M€
- GROUPE MECALAC74000 AnnecyCA 3,8 M€
- ACCESS GROUP74000 AnnecyCA 3,6 M€
- EDIFIM GROUPE74000 AnnecyCA 3,3 M€
- GROUPE BERTHOD74960 AnnecyCA 2,1 M€
- FENIX74000 AnnecyCA 1,7 M€
- BIO DIS74000 AnnecyCA 1,5 M€
- GROUPE SESAM74000 AnnecyCA 702 k€
