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SPACA

Active
Siren393 553 110549983150 BANDOLCréée le 02 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 553 110, SPACA est une 5499 créée le 2 janvier 1994. Son siège social est situé 151 av Dei Reganeu Parc Bellevue, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de SPACA

Dénomination
SPACA
SIREN
393 553 110
SIRET (siège)
393 553 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77393553110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 553 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454C
Date de création
02 janvier 1994
Siège social
151 AV DEI REGANEU PARC BELLEVUE, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeFermé

    393 553 110 00015 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 454C

Documents juridiques de SPACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPACA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1994

Questions fréquentes sur SPACA

Quel est le numéro SIREN de SPACA ?

Le numéro SIREN de SPACA est 393 553 110. Le SIRET de son siège social est 393 553 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393553110.

Où se situe le siège social de SPACA ?

Le siège social de SPACA est situé 151 av Dei Reganeu Parc Bellevue, 83150 Bandol.

SPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPACA.

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