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SPACA

Active
Siren503 084 402549913080 AIX-EN-PROVENCECréée le 07 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPACA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 084 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Lauves 1645 chemin des Roses, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4674B.

Fiche d'identité de SPACA

Dénomination
SPACA
SIREN
503 084 402
SIRET (siège)
503 084 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51503084402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 084 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4674B
Date de création
07 mars 2008
Siège social
CHE DES LAUVES 1645 CHEMIN DES ROSES, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPACA

Anciens dirigeants (1)

LM

Loïc Jacques André MARIE

Gérant(e) · de mars 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    503 084 402 00018 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 4674B

Documents juridiques de SPACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPACA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPACA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-03-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SPACA

Quel est le numéro SIREN de SPACA ?

Le numéro SIREN de SPACA est 503 084 402. Le SIRET de son siège social est 503 084 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503084402.

Où se situe le siège social de SPACA ?

Le siège social de SPACA est situé Che des Lauves 1645 chemin des Roses, 13080 Aix-en-Provence.

SPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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