CheckersProcédures

SPACE

Active
Siren494 451 024571005100 BRIANCONCréée le 01 février 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPACE est une 5710 immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 451 024. Elle est domiciliée 51 rue des Tabellions Chez Fiduciaire Europeenne de Conseil, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SPACE

Dénomination
SPACE
SIREN
494 451 024
SIRET (siège)
494 451 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81494451024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 451 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
51 RUE DES TABELLIONS CHEZ FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPACE

Anciens dirigeants (2)

G

GAMBY Perry Commissaire aux comptes titulaire : ACN AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : ANSEMBLE SA

Président · de mai 2010 à juillet 2014

PG

Perry John GAMBY

Président · de mars 2009 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    494 451 024 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SPACE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPACE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SPACE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2010. Clôturée le 27 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert, Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPACE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPACE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Président : GAMBY Perry Commissaire aux comptes titulaire : ACN AUDIT SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ANSEMBLE SA (SACA)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert, Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Président : GAMBY Perry Commissaire aux comptes titulaire : BLACHE Robert Commissaire aux comptes suppléant : ROGAZZO Serge

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant(e) : GAMBY Perry John.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur SPACE

Quel est le numéro SIREN de SPACE ?

Le numéro SIREN de SPACE est 494 451 024. Le SIRET de son siège social est 494 451 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494451024.

Où se situe le siège social de SPACE ?

Le siège social de SPACE est situé 51 rue des Tabellions Chez Fiduciaire Europeenne de Conseil, 05100 Briancon.

SPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPACE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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