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SPACE BAT DECO

Active
Siren499 517 431SARL93600 AULNAY SOUS BOISCréée le 15 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 517 431, SPACE BAT DECO est une SARL créée le 15 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B All Circulaire, 93600 Aulnay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SPACE BAT DECO

Dénomination
SPACE BAT DECO
SIREN
499 517 431
SIRET (siège)
499 517 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81499517431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 517 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 décembre 2007
Siège social
53 B ALL CIRCULAIRE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPACE BAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPACE BAT DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPACE BAT DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeFermé

    499 517 431 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SPACE BAT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SPACE BAT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACE BAT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPACE BAT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPACE BAT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPACE BAT DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPACE BAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPACE BAT DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2007

Questions fréquentes sur SPACE BAT DECO

Quel est le numéro SIREN de SPACE BAT DECO ?

Le numéro SIREN de SPACE BAT DECO est 499 517 431. Le SIRET de son siège social est 499 517 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499517431.

Où se situe le siège social de SPACE BAT DECO ?

Le siège social de SPACE BAT DECO est situé 53 B All Circulaire, 93600 Aulnay sous Bois.

SPACE BAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPACE BAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPACE BAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPACE BAT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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