SPACE PATROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPACE PATROL est une SARL immatriculée le 14 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 993 496. Son siège social est situé 34 rue Richer, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.
Fiche d'identité de SPACE PATROL
INSEE- Dénomination
- SPACE PATROL
- SIREN
- 478 993 496
- SIRET (siège)
- 478 993 496 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93478993496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 993 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 34 RUE RICHER, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SPACE PATROL
Finances de SPACE PATROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPACE PATROL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPACE PATROL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
478 993 496 00015 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 921B
- 75009 PARIS 9Fermé
478 993 496 00023 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 5911B
- 75010 PARIS 10Fermé
478 993 496 00031 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5911B
Documents juridiques de SPACE PATROL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPACE PATROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACE PATROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPACE PATROL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPACE PATROL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPACE PATROL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPACE PATROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPACE PATROL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Calogeropoulos, Alexandre, nomination du Gérant : Gamerdinger, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Marques déposées par SPACE PATROL
INPISPACE PATROL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SPACE PATROL
Quel est le numéro SIREN de SPACE PATROL ?
Le numéro SIREN de SPACE PATROL est 478 993 496. Le SIRET de son siège social est 478 993 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478993496.
Où se situe le siège social de SPACE PATROL ?
Le siège social de SPACE PATROL est situé 34 rue Richer, 75009 Paris 9.
SPACE PATROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SPACE PATROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPACE PATROL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPACE PATROL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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