SPACIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPACIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 599 276. Son siège social est situé 123 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 633Z.
Fiche d'identité de SPACIAL
INSEE- Dénomination
- SPACIAL
- SIREN
- 347 599 276
- SIRET (siège)
- 347 599 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19347599276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 599 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 633Z
- Date de création
- 11 juillet 1988
- Siège social
- 123 RUE DES BOURGUIGNONS, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SPACIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPACIAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPACIAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé
347 599 276 00016 · ouvert le 11 juillet 1988 · NAF 633Z
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
347 599 276 00024 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 633Z
Documents juridiques de SPACIAL
INPIComptes annuels de SPACIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPACIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPACIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPACIAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-43.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPACIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPACIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1988
Questions fréquentes sur SPACIAL
Quel est le numéro SIREN de SPACIAL ?
Le numéro SIREN de SPACIAL est 347 599 276. Le SIRET de son siège social est 347 599 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19347599276.
Où se situe le siège social de SPACIAL ?
Le siège social de SPACIAL est situé 123 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes.
SPACIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SPACIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPACIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPACIAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
