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SPACOM

Active
Siren477 536 445SAS69530 BRIGNAISCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPACOM est une SAS immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 536 445. Son siège social est situé Rte de Lyon Parc d'Aff Brignais 2000 B, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SPACOM

Dénomination
SPACOM
SIREN
477 536 445
SIRET (siège)
477 536 445 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51477536445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 536 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
RTE DE LYON PARC D'AFF BRIGNAIS 2000 B, 69530, BRIGNAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SPACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPACOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    477 536 445 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 722C

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    477 536 445 00026 · ouvert le 31 juillet 2005 · NAF 722C

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONEFermé

    477 536 445 00034 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SPACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SPACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPACOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SPACOM

Quel est le numéro SIREN de SPACOM ?

Le numéro SIREN de SPACOM est 477 536 445. Le SIRET de son siège social est 477 536 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51477536445.

Où se situe le siège social de SPACOM ?

Le siège social de SPACOM est situé Rte de Lyon Parc d'Aff Brignais 2000 B, 69530 Brignais.

SPACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPACOM.

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