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SPAD

Active
Siren398 487 264SA80110 MOREUILCréée le 12 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 487 264, SPAD est une SA créée le 12 septembre 1994. Son siège social est situé Rte de Thennes zi, 80110 Moreuil. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SPAD

Dénomination
SPAD
SIREN
398 487 264
SIRET (siège)
398 487 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48398487264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 487 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
517Z
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
RTE DE THENNES ZI, 80110, MOREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 80110 MOREUILSiègeFermé

    398 487 264 00010 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 517Z

  • 59810 LESQUINFermé

    398 487 264 00028 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 517Z

  • 80270 AIRAINESFermé

    398 487 264 00036 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 517Z

Documents juridiques de SPAD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Marques déposées par SPAD

SPAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SPAD

    N° 95587810 · Déposée le 11 septembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 11 septembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPAD

Quel est le numéro SIREN de SPAD ?

Le numéro SIREN de SPAD est 398 487 264. Le SIRET de son siège social est 398 487 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398487264.

Où se situe le siège social de SPAD ?

Le siège social de SPAD est situé Rte de Thennes zi, 80110 Moreuil.

SPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAD.

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