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SPAD

Active
Siren403 310 436SARL74000 ANNECYCréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 310 436, SPAD est une SARL créée le 18 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gare, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par ANTOINETTE MARIN, gérant.

Fiche d'identité de SPAD

Dénomination
SPAD
SIREN
403 310 436
SIRET (siège)
403 310 436 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74403310436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 310 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
18 mai 2006
Siège social
4 RUE DE LA GARE, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SPAD

Salon de coiffure hommes femmes enfants, vente de produits capillaires, institut de beauté

Finances de SPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAD

AM

ANTOINETTE MARIN

Gérant

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SPAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    403 310 436 00015 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 930D

  • 74960 ANNECYFermé

    403 310 436 00023 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 930D

  • 35400 Saint-MaloFermé

    403 310 436 00031 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de SPAD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAD

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SPAD

Quel est le numéro SIREN de SPAD ?

Le numéro SIREN de SPAD est 403 310 436. Le SIRET de son siège social est 403 310 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403310436.

Qui dirige SPAD ?

SPAD est dirigée par ANTOINETTE MARIN, gérant.

Où se situe le siège social de SPAD ?

Le siège social de SPAD est situé 4 rue de la Gare, 74000 Annecy.

SPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAD.

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