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SPAD

Active
Siren413 777 707SARL78310 COIGNIERESCréée le 23 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 777 707, SPAD est une SARL créée le 23 septembre 1997. Son siège social est situé 1 impasse des Broderies, 78310 Coignieres. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par MARCELINO FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SPAD

Dénomination
SPAD
SIREN
413 777 707
SIRET (siège)
413 777 707 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77413777707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 777 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
1 IMPASSE DES BRODERIES, 78310, COIGNIERES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAD

MF

MARCELINO FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SPAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeFermé

    413 777 707 00022 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452V

  • 78000 VERSAILLESFermé

    413 777 707 00014 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SPAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SPAD

Quel est le numéro SIREN de SPAD ?

Le numéro SIREN de SPAD est 413 777 707. Le SIRET de son siège social est 413 777 707 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413777707.

Qui dirige SPAD ?

SPAD est dirigée par MARCELINO FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SPAD ?

Le siège social de SPAD est situé 1 impasse des Broderies, 78310 Coignieres.

SPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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