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SPAD

Active
Siren423 777 648SCI30300 BEAUCAIRECréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 777 648, SPAD est une SCI créée le 1er mars 1999. Elle est domiciliée 9 Imp du Jasmin, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE COMBE-CORREARD, gérant.

Fiche d'identité de SPAD

Dénomination
SPAD
SIREN
423 777 648
SIRET (siège)
423 777 648 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31423777648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 777 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1999
Siège social
9 IMP DU JASMIN, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPAD

Acquisition, administration et exploitation par bail, location d'immeubles.

Finances de SPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAD

PC

PHILIPPE COMBE-CORREARD

Gérant

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

DM

DOMINIQUE MARTINEZ

Autre

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SPAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    423 777 648 00027 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    423 777 648 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SPAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SPAD

Quel est le numéro SIREN de SPAD ?

Le numéro SIREN de SPAD est 423 777 648. Le SIRET de son siège social est 423 777 648 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423777648.

Qui dirige SPAD ?

SPAD est dirigée par PHILIPPE COMBE-CORREARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAD ?

Le siège social de SPAD est situé 9 Imp du Jasmin, 30300 Beaucaire.

SPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAD.

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