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SPAD

Active
Siren510 284 086SARL75011 PARISCréée le 01 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAD est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 510 284 086. Son siège social est situé 34 rue de Vaucouleurs, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SPAD

Dénomination
SPAD
SIREN
510 284 086
SIRET (siège)
510 284 086 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16510284086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 284 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 février 2009
Siège social
34 RUE DE VAUCOULEURS, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAD

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de SPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    510 284 086 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SPAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur SPAD

Quel est le numéro SIREN de SPAD ?

Le numéro SIREN de SPAD est 510 284 086. Le SIRET de son siège social est 510 284 086 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510284086.

Où se situe le siège social de SPAD ?

Le siège social de SPAD est situé 34 rue de Vaucouleurs, 75011 Paris.

SPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAD.

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