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SPAD 69

Active
Siren633 620 216SNC69960 CORBASCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 633 620 216, SPAD 69 est une SNC créée le 1er janvier 1963. Elle est domiciliée 4 rue Marcel Merieux zi Montmartin, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de SPAD 69

Dénomination
SPAD 69
SIREN
633 620 216
SIRET (siège)
633 620 216 00042
N° TVA intracommunautaire
FR63633620216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 633 620 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
4 RUE MARCEL MERIEUX ZI MONTMARTIN, 69960, CORBAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPAD 69

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Finances de SPAD 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAD 69

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAD 69

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    633 620 216 00042 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4634Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    633 620 216 00034 · ouvert le 11 mai 1987 · NAF 513J

Documents juridiques de SPAD 69

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SPAD 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAD 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAD 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAD 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPAD 69. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAD 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAD 69

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur SPAD 69

Quel est le numéro SIREN de SPAD 69 ?

Le numéro SIREN de SPAD 69 est 633 620 216. Le SIRET de son siège social est 633 620 216 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63633620216.

Où se situe le siège social de SPAD 69 ?

Le siège social de SPAD 69 est situé 4 rue Marcel Merieux zi Montmartin, 69960 Corbas.

SPAD 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAD 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAD 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAD 69.

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