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SPADA

Active
Siren428 915 219SCI14120 MONDEVILLECréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SPADA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 915 219. Elle est domiciliée 27 rue Victor Hugo, 14120 Mondeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE FONTENELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPADA

Dénomination
SPADA
SIREN
428 915 219
SIRET (siège)
428 915 219 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26428915219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 915 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
27 RUE VICTOR HUGO, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPADA

Propriété, gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières

Finances de SPADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPADA

PF

PIERRE FONTENELLE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SPADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    428 915 219 00011 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SPADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPADA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SPADA

Quel est le numéro SIREN de SPADA ?

Le numéro SIREN de SPADA est 428 915 219. Le SIRET de son siège social est 428 915 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428915219.

Qui dirige SPADA ?

SPADA est dirigée par PIERRE FONTENELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SPADA ?

Le siège social de SPADA est situé 27 rue Victor Hugo, 14120 Mondeville.

SPADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPADA.

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