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SPADA

Active
Siren450 143 375SARL94410 SAINT-MAURICECréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPADA est une SARL immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 143 375. Son siège social est situé 44 av Mal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de SPADA

Dénomination
SPADA
SIREN
450 143 375
SIRET (siège)
450 143 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17450143375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 143 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
44 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SPADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPADA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPADA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeFermé

    450 143 375 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 524H

  • 75012 PARIS 12Fermé

    450 143 375 00027 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 524H

  • 75012 PARIS 12Fermé

    450 143 375 00035 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de SPADA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SPADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2008. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur M.Saada Franck Albert pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2006 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me pierrel 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPADA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPADA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur M.Saada Franck Albert pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2006 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me pierrel 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SPADA

Quel est le numéro SIREN de SPADA ?

Le numéro SIREN de SPADA est 450 143 375. Le SIRET de son siège social est 450 143 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450143375.

Où se situe le siège social de SPADA ?

Le siège social de SPADA est situé 44 av Mal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint-Maurice.

SPADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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