SPADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPADA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2013, identifiée par le SIREN 791 083 082. Son siège social est situé 21 Pl de la Republique, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.
Fiche d'identité de SPADA
INSEE- Dénomination
- SPADA
- SIREN
- 791 083 082
- SIRET (siège)
- 791 083 082 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19791083082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 083 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 21 PL DE LA REPUBLIQUE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPADA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPADA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
791 083 082 00010 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 1812Z
Documents juridiques de SPADA
INPIComptes annuels de SPADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPADA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00769
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025RG05341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01451
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00655
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/10700
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01389
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2020R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 16/00173
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/07327
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/15675
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/03305
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-21.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-25.479
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 janvier 2021 · N° 19/03795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.923
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17/15756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/08783
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/13849
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/12490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-14.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-16.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-17.603
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-15.610
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-11.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.147
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-46.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.147
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-22.315
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-20.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-20.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-17.280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-18.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-20.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 92-12.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-11.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur SPADA
Quel est le numéro SIREN de SPADA ?
Le numéro SIREN de SPADA est 791 083 082. Le SIRET de son siège social est 791 083 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791083082.
Où se situe le siège social de SPADA ?
Le siège social de SPADA est situé 21 Pl de la Republique, 75003 Paris 3.
SPADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPADA.
