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SPADA

Active
Siren828 215 749SCI66350 TOULOUGESCréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 215 749. Elle est domiciliée 5 rue Cardan, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE PLANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPADA

Dénomination
SPADA
SIREN
828 215 749
SIRET (siège)
828 215 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19828215749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 215 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2017
Siège social
5 RUE CARDAN, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPADA

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SPADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPADA

DP

DOMINIQUE PLANA

Gérant

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

SS

SEBASTIEN SALY

Gérant

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SPADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    828 215 749 00015 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPADA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SPADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPADA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-07

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur SPADA

Quel est le numéro SIREN de SPADA ?

Le numéro SIREN de SPADA est 828 215 749. Le SIRET de son siège social est 828 215 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828215749.

Qui dirige SPADA ?

SPADA est dirigée par DOMINIQUE PLANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPADA ?

Le siège social de SPADA est situé 5 rue Cardan, 66350 Toulouges.

SPADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPADA.

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