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SPADA JEAN LUC

Active
Siren494 012 149Entrepreneur individuel83340 LE LUCCréée le 27 septembre 2022

8129B · Autres activités de nettoyage n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 494 012 149, SPADA JEAN LUC est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Quatre Septembre, 83340 Le Luc. Son activité principale est autres activités de nettoyage n.c.a. (code NAF 8129B).

Fiche d'identité de SPADA JEAN LUC

Dénomination
SPADA JEAN LUC
SIREN
494 012 149
SIRET (siège)
494 012 149 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37494012149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 012 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
7 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 83340, LE LUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPADA JEAN LUC

ENTRETIEN ET EMBELISSEMENT DES SEPULTURES NETTOYAGE INT ET EXT PETIT BRICOLAGE DIT HOMME TTES MAINS NON REGLEMENTE -2H D INTERVENTION

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Établissements de SPADA JEAN LUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeActif

    494 012 149 00022 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 8129B

  • 83340 LE LUCFermé

    494 012 149 00014 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 4399C

Conformité de SPADA JEAN LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPADA JEAN LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Spada Jean-Luc pour une durée de 10 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SPADA JEAN LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPADA JEAN LUC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Spada Jean-Luc pour une durée de 10 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SPADA JEAN LUC

Quel est le numéro SIREN de SPADA JEAN LUC ?

Le numéro SIREN de SPADA JEAN LUC est 494 012 149. Le SIRET de son siège social est 494 012 149 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494012149.

Où se situe le siège social de SPADA JEAN LUC ?

Le siège social de SPADA JEAN LUC est situé 7 rue du Quatre Septembre, 83340 Le Luc.

SPADA JEAN LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPADA JEAN LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPADA JEAN LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPADA JEAN LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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