SPADA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPADA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 467 044. Elle est domiciliée 1 rue Godefroy, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SPADA SARL
INSEE- Dénomination
- SPADA SARL
- SIREN
- 413 467 044
- SIRET (siège)
- 413 467 044 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64413467044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 467 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 septembre 1997
- Siège social
- 1 RUE GODEFROY, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPADA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPADA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPADA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
413 467 044 00017 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de SPADA SARL
INPIComptes annuels de SPADA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPADA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPADA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPADA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2007 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPADA SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025RG05341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00655
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/10700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01389
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2020R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 16/00173
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/07327
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/15675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPADA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPADA SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2007 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 septembre 1997
Questions fréquentes sur SPADA SARL
Quel est le numéro SIREN de SPADA SARL ?
Le numéro SIREN de SPADA SARL est 413 467 044. Le SIRET de son siège social est 413 467 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64413467044.
Où se situe le siège social de SPADA SARL ?
Le siège social de SPADA SARL est situé 1 rue Godefroy, 75013 Paris 13.
SPADA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SPADA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPADA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPADA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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